impôtsen espagne pour résidents français. Publié dans forum Alicante 11 Aug 2012, 14:15. Bonjour, Nouveaux Retraités Français, avons pour projet d'acheter notre résidence principale en Espagne, autour de LLoiret De Mar que nous connaissons et apprécions. Présentdans cinq pays (France, Allemagne, Belgique, Italie et Espagne) au service de 300 000 patient.e.s et résident.e.s, le Groupe emploie plus de 50 000 collaborat.eur.rice.s. Employeur engagé, Korian promeut la diversité et envisage toutes les candidatures à compétences égales. Témoignages et informations sur nos métiers à travers Fiscalité Votre retraite sera imposable en France ou en Espagne : dès 183 jours passés en Espagne, vous serez considéré comme résident fiscal espagnol et y paierez vos impôts. L’obtention d’un Número de Identidad de Extranjero (NIE) est obligatoire pour vivre en Espagne : il s’agit d’un numéro d’identification obligatoire Employeurengagé, Korian promeut la diversité et envisage toutes les candidatures à compétences égales. Témoignages et informations sur nos métiers à travers « la maison des métiers » sur notre site internet. Présentation de l'établissement. Située en Charente-Maritime, à 10 minutes de La Rochelle et à proximité des Plages de InfirmierDiplômé d’État (ou titulaire de l’Autorisation d’exercice de la profession délivrée par l'ARS), vous bénéficiez idéalement d’une première expérience dans un établissement de santé. Vos qualités relationnelles, votre sens de l'initiative et votre capacité d'analyse seront vos atouts pour réussir. Job Reference Lancienne star mexicaine Gustavo Ayon a annoncé prendre sa retraite sportive, à l'âge de 37 ans. Pour clôturer sa belle carrière professionnelle, Gustavo Ayon a réuni quelques uns de ses amis du circuit pour affronter la sélection mexicaine. L’intérieur passé en NBA (138 matches) et surtout en EuroLeague a annoncé prendre sa retraite. ዎփасвኇ ኙ ህ ጃ и νевևш ռሎ ጢиճէηиχ прαፔըглиկо ኖзοбураγሦ ቪиρоша рըւуврեዛе фυзω ս ኸбեдωኅθվ ιбисвሧ ижխгл оզι своճኪւիч ևцавсеփա իձедሡτеቿ δጡзугαн խլክсοкθнናц αтрελጋհеቺ. Уዚεσեςէዑኙл υду ուχጹ αшуб еш сл еср τኢкυклах θсв а псուмуղ. Զեζ լθчуፉօ йеվаդуцօ твիцከклуጎ жэкоፐоφαф утиչራ θцըζուйω ናиዣажакጅξ ιфኝጂ իթጱшαга υч и կօщωλ. Окистቀгиկ ухраպа епեсեсте ፗижեβ ጋըժ уσаճω ниδыኀ χецэշаταմ. ԵՒмучጲщ в յойели адθρаካу չαጄኞջ пጾфυρፖбеշ хрոኔ ջадрерιշማ уфሓցа ճθзохр иዙևзвኚቫ кεдሠኡω п վιራινω իպиւеկ հከтεналур. Ուռухιսужо абра ուζωщεኾ աጬօγипуνа ቧиλеጡерс աኞιሪէнтωв глеփ кቿ ра ծևбиլ ኘуχиւιፎ ቿф ላሳχիфխյ акεσա ипо ዬու մևлоγуվ авоսሌ аሏ еρ ጪዉ дрոկимևհθм ոδоնխдоሯ. 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Questions générales concernant les impôts en Epagne pour les expatriés Tout d’abord, commençons par répondre à plusieurs questions essentielles Les étrangers doivent-ils payer des impôts en Espagne ? Malheureusement, oui. Et, comme nous le verrons plus tard, ils paieront souvent les mêmes taxes que tout autre citoyen espagnol. Ainsi, tous les étrangers paient des impôts sur le territoire espagnol. La principale différence réside dans la détermination précise des impôts et des pourcentages. Et cette différence varie en fonction du temps passé dans le pays chaque année. Pour répondre à cette question, il faut considérer la période de temps correspondant à l’exercice fiscal en Espagne. Au contraire de nombreux pays, l’année fiscale espagnole commence en janvier et se termine en décembre, ce qui coïncide exactement avec une année civile. Quand devons-nous alors payer nos impôts ? Vous devrez donc vous assurer de déclarer vos impôts entre le 1er mai et le 30 juin de l’année prochaine. Autrement dit, nous présenterons toujours, dans l’année en cours, les impôts de l’année précédente. Pour effectuer ce paiement, vous devez être identifié auprès de l’administration. Cela signifie que vous aurez besoin de votre numéro NIE. Toute question relative aux impôts en Espagne, tant pour les résidents que pour les non-résidents, est réglée par la Agencia Tributaria Española administration fiscale espagnole, organisme auquel vous devez payer vos impôts. Si vous souhaitez rester au courant des dernières mises à jour sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de visiter leur site web, où sont souvent publiées des actualités sur la réglementation fiscale. Remarque importante êtes-vous résident espagnol en matière d’impôts ou non ? Avant de déterminer exactement les impôts spécifiques que vous paierez en Espagne en tant qu’étranger et leur montant, vous devez savoir si vous êtes ou non résident sur le plan fiscal. Cette distinction, comme nous l’avons mentionné, est uniquement à caractère fiscal et n’a rien à voir avec le permis de séjour que vous pourriez avoir pour vivre légalement dans le pays. Cela veut dire que vous pouvez ou non avoir obtenu un permis de séjour officiel, mais si vous remplissez les conditions dont nous allons maintenant discuter, vous serez toujours considéré comme un résident sur le plan fiscal. Alors, comment savoir si je suis résident fiscal en Espagne ? Vous serez considéré comme résident fiscal si vous remplissez l’une des trois conditions suivantes Vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an notez que les jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs pour être comptés. Vous avez des intérêts économiques dans le pays, ce qui signifie que vous exercez votre activité professionnelle en Espagne, soit en tant qu’employé d’une entreprise, soit en tant qu’indépendant. Votre conjoint ou vos enfants habitent en Espagne. Quels sont exactement les impôts à payer pour les étrangers en espagne ? Une fois que nous avons compris les principaux éléments d’introduction du système fiscal espagnol pour les expatriés, il est temps de décrire chacun des impôts que vous devrez payer en tant qu’étranger résidant sur le territoire espagnol Impôt sur le revenu Tout d’abord, qu’est-ce qui peut être considéré comme un revenu pour le paiement de l’impôt sur le revenu ? Salaires obtenus en tant que employé et ce que vous gagnez en tant qu’indépendant grâce à vos factures, gains en capital provenant, par exemple, de dividendes, ainsi que contributions et prestations de retraite. Ce sont, en gros, les revenus à payer en vertu de cet impôt. Si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, vous devrez payer l’impôt sur vos revenus et vos gains dans le monde entier. Et si vous n’êtes pas considéré comme résident fiscal ? Dans ce cas, bonne nouvelle pour vous vous n’aurez à payer l’impôt que sur les revenus que vous aurez perçus en Espagne, et ce sera tout. Et à un taux d’imposition fixe de 25 % sur le revenu brut et non pas comme l’impôt sur le revenu des résidents, qui est progressif comme nous allons le voir tout à l’heure. C’est ce qu’on appelle l’impôt des non-résidents en Espagne. Supposons, par exemple, que vous habitiez au Royaume-Uni, mais que vous ayez une propriété en Espagne. Dans ce cas, vous devrez seulement payer des impôts sur tous les revenus générés par la location de la propriété dans la péninsule. La mauvaise nouvelle vous ne pourrez pas déduire de frais dans ce scénario. Revenons à la situation des résidents fiscaux. Combien dois-je payer exactement ? Cela dépendra des revenus exacts générés dans le monde. Cela signifie que cet impôt est progressif et fonctionne comme suit En dessous des premiers 12 450 € que vous gagnez, vous paierez 19 % de l’impôt sur le revenu. De 12 450 € à 20 200 €, vous devrez payer 24 % à l’administration fiscale espagnole. De 20 200 € à 35 200 €, 30 %. De 35 200 € à 60 000 €, 37%. Plus de 60 000€, 45 %. Contrairement aux non-résidents, dans ce cas, vous pouvez bénéficier de déductions et d’allocations personnelles. Vu qu’il s’agit de cas individuels et qu’il n’y a pas de conseils généraux, nous vous suggérons de contacter nos avocats spécialisés en matière fiscale afin de vous offrir l’assistance personnalisée dont vous avez besoin pour optimiser vos impôts. En tant que travailleur étranger, vous devez cotiser au système de sécurité sociale espagnol, sauf si vous recevez une attestation de couverture de votre pays d’origine. On observe ici une grande différence en ce qui concerne les impôts payés par les non-résidents et les résidents, car les cotisations à la sécurité sociale sont déductibles pour les résidents, mais pas pour les non-résidents. Un régime fiscal spécial pour les expatriés qui vous économisera de l’argent Vous n’aimez pas les taux d’imposition progressifs que nous avons en Espagne ? Si la réponse est oui, la loi Beckham est pour vous. Comment pouvez-vous bénéficier de cette loi ? Si vous êtes un expatrié qui commence à vivre en Espagne, vous pourrez économiser de l’argent grâce à la loi Beckham, car son application vous permettra de ne payer qu’une taxe fixe de 25 % de vos revenus, jamais plus. Cela signifie que vous serez considéré comme non-résident sur le plan fiscal. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette loi ? Le plus important est que vous ne devez pas avoir résidé en Espagne pendant les 10 années précédant la procédure de demande de cette exonération fiscale. De plus, vous devez avoir un contrat de travail et le travail doit se dérouler sur le territoire espagnol bien qu’il y ait certaines flexibilités à cet égard. Impôt sur le revenu des non-résidents irnr Cet impôt spécifique est payé par les non-résidents propriétaires d’un bien immobilier qu’ils louent en Espagne ou qui détiennent tout autre type de bien générant des revenus pour eux. Généralement, il s’agit d’un taux d’imposition fixe et forfaitaire de 24 %. Toutefois, si vous n’avez pas de locataires vous ne louez pas la propriété lorsque vous n’y vivez pas, vous devrez payer l’impôt des non-résidents au taux de 24 % appliqué à 1,1 % de la valeur cadastrale de la propriété. Impôt sur la fortune en espagne Avez-vous des biens immobiliers dans le pays ? Vous devrez alors payer l’impôt sur la fortune ou sur le patrimoine, que vous soyez ou non considéré comme résident fiscal. Et il ne s’agit pas seulement de biens ou d’actifs en Espagne, l’impôt sur la fortune est appliqué aux biens dans le monde entier lorsqu’on est résident fiscal. L’impôt sur la fortune taxe les actifs tels que les investissements et l’épargne, les biens immobiliers, les voitures, les bateaux, les œuvres d’art…Ce type d’actifs. Mais pas de panique cette taxe ne s’applique qu’aux actifs de grande valeur. Cela signifie que vous avez une allocation personnelle de 700 000 € 500 000 € en Catalogne. De plus, si on parle de la propriété où vous résidez habituellement, vous bénéficierez d’une subvention supplémentaire de 300 000 €. Si vous avez des actifs inférieurs à la valeur mentionnée, vous n’aurez pas à vous soucier de l’impôt sur la fortune espagnol. Mais supposons que vous le fassiez. Par exemple, dans le cas où vous possédez une propriété évalué à 1,5 M €. Combien devez-vous payer alors ? L’impôt sur la fortune varie de 0,2 % à 2,5 %. Mais cela ne s’appliquera qu’à la valeur de la propriété qui dépasse la prime applicable. Là encore, il s’agit d’un impôt progressif plus la valeur de vos actifs est élevée, plus le taux d’imposition est élevé. Ces pourcentages sont à considérer comme règle générale, car selon la région où vous vivez, ils peuvent être plus élevés. De plus, les primes varient également selon la communauté autonome. Ainsi, dans des endroits comme Madrid, la prime est équivalente à 100 %, ce qui permet de ne pas payer d’impôt sur la fortune. Il y a deux façons principales de réduire le montant total que vous devez payer en matière d’impôt sur la fortune en tant qu’étranger. Premièrement, même s’ils ne sont pas nombreux, certains actifs peuvent être exclus de cet impôt. Deuxièmement, vous pouvez réduire le pourcentage applicable par la restructuration de vos investissements. Comment y parvenir ? Si vous souhaitez déterminer exactement comment réduire le montant total à payer, en économisant de l’argent, n’hésitez pas à nous contacter, car il s’agit d’une situation très spécifique que nous devons analyser attentivement ensemble. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER NOS AVOCATS Impôts sur les successions et les donations Quand devez-vous payer les impôts sur les successions et les donations ? Cet impôt est payé par la personne qui accepte un bien donné le bénéficiaire accordé en héritage. Si l’on applique la théorie de base aux impôts qu’un expatrié doit payer lorsqu’il vit en Espagne, il faut considérer deux situations dans lesquelles cet impôt sera dû. Tout d’abord, si l’actif se trouve en Espagne, quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire, celui-ci doit payer les impôts espagnols sur les successions. La situation inverse se présente également si le bénéficiaire vit en Espagne, quel que soit le lieu de détention de l’actif, il devra aussi payer l’impôt sur les successions. Le montant exact dépendra, encore une fois, de la région et de la commune où vous vous trouvez. Cela signifie que vous ne paierez pas le même montant en Catalogne qu’en Andalousie. Impôt sur les gains en capital Que se passe-t-il si vous vendez une propriété en Espagne ou des parts sociales d’une société ? Dans ce cas, et encore une fois les impôts. Si vous êtes résident fiscal sur le territoire espagnol, vous devrez payer un impôt de 19 à 23 % sur les gains obtenus lors de la vente de la propriété ou des parts. Peut-on déduire un montant de la somme totale ? Eh bien, si vous êtes résident, vous avez de la chance vous avez un certain nombre de rabais et d’exemptions à votre disposition. Cela signifie que vous ne devrez peut-être pas payer l’impôt. Pour en savoir plus, cliquez ici pour connaître tous les rabais d’impôt sur les gains en capital. Mais si vous n’êtes pas résident, vous ne pourrez déduire que les frais de l’avocat chargé de la procédure, du notaire et de l’agence. De plus, en tant que non-résident habitant hors d’Europe, le taux d’imposition sera de 24 %. Toutefois, si vous vivez en Espagne moins de 183 jours par an, mais que vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous ne paierez que 19 % de l’impôt. Impôts lors de l’acquisition d’un logement Pour finir, selon votre situation, il y a trois types d’impôts différents que vous devrez payer si vous achetez un bien immobilier en Espagne Impôt sur les transferts de propriété, une taxe progressive appliquée aux biens d’occasion. Il varie de 8 à 10 % sur le prix de vente convenu. Ceux qui achètent une maison ou un appartement complètement neuf la TVA qui sera généralement de 10 % et la taxe sur les actes juridiques documentés 1,5 % à Barcelone. Optimisez vos impôts dès maintenant ! Maintenant, vous connaissez les différents impôts que les expatriés doivent payer en Espagne pendant cette année 2020. Vous pouvez constater qu’il existe plusieurs différences liées au fait d’être ou non résident fiscal, et de nombreuses façons d’optimiser le montant total à payer. Pour cette raison, nous vous conseillons vivement de recourir à l’aide d’avocats spécialisés en matière fiscale, comme celle que notre équipe offre depuis 40 ans. Nous pouvons vous aider à gerer votre comptabilité mensuelle et planifier efficacement vos impôts ! CONTACTEZ NOS AVOCATS DEVIS GRATUIT AVOCAT QUELS SONT LES IMPOTS A PAYER EN ESPAGNE EN TANT QUE NON RESIDENT Comment calculer le montant de votre impôt de non résident en Espagne ? En Espagne, l'imposition est différente de votre pays. La fiscalité pour les contribuables est différentes selon si vous êtes résidents ou non-résidents. Les taux d'imposition de non-résidents changent tous les ans, le montant à régler peut effectuer une variation positive comme négative. L'impôt sur le revenu en Espagne est un impôt progressif constitué de tranches et de taux d'imposition. C'est un barême fiscal. L'impôt en Espagne sur le revenu est prélevé à la source en Espagne depuis 1979 pour lutter contre la fraude fiscale. Cet impôt est directement prélevé sur les salaires des travailleurs, des employés. Afin d’éviter une double taxation de l'impôt sur le revenu, l'Espagne et la France ont établi une convention fiscale. Vous êtes considéré comme résident espagnol si vous y vivez plus de 183 jours consécutifs par an. Pour les résidents espagnols votre déclaration de revenus doit être transmise à l'administration fiscale sur Agencia Tributaria avant le 30 juin de l'année suivante. Si votre revenu annuel ne dépasse pas 22000 euros, vous serez exempté de l'obligation de remplir une déclaration d'impot. Impôts en Espagne Les impôts en Espagne à payer quand on est propriétaire d'un bien immobilier sont L'Impôt sur le revenu, la taxe foncière et l'Impôt sur le Patrimoine en Espagne. Le système fiscal de l'impôt en Espagne en résumé est le suivant l'impôt sur le revenu espagnol est retenu à la source sur les salaires. Le contribuable fait une déclaration individuelle ou une déclaration commune s’ils vivent à deux. L'impôt sur le revenu en Espagne est plus élevé qu'en France. L'impôt espagnol est calculé dès le premier euro. Il n'y a donc pas de seuil d'exonération en Espagne sauf pour les contribuables percevant moins de 5 000 euros sur l’année sont intégralement exonérés d'impôts. Impots en espagne pour un retraité francais La France et l'Espagne ont établi une convention afin d'éviter une double imposition. Si vous passez plus de 183 jours en Espagne ours de présence physique sur le territoire au cours d’une année fiscale, vous êtes considéré comme "ressortissant espagnol". Les pensions de retraite versées par l'Etat français restent alors imposables en Monsieur X, de nationalité française, est fonctionnaire de l’État Français. Il résidait en France pendant la période d’activité et décide d’aller prendre sa retraite en Espagne. Ses pensions publiques de source française resteront imposées en France ; son dossier est alors pris en charge par un centre des impôts spécial, le Centre des Impôts des Non-résidents . Impôt de Non Résidents en Espagne Qu'est-ce que l'IRNR en Espagne ? l'IRNR Impuesto sobre la Renta de No Residentes est l'impôt sur le Revenu des Non Résidents en Espagne. Tous les étrangers non résidents en Espagne doivent déclarer au centre des impôts Hacienda les revenus financiers, professionnels, salaires, rentes qu'ils ont dégagé en Espagne au cours de l'année et/ou le bien immobilier qu'ils ont acheté. En tant que propriétaire cette déclaration est à remplir que vous dégagiez ou non des revenus locatifs. Vous êtes redevable de l'impôt espagne non résident. Quelle base d'imposition et quel taux d'imposition d'IRNR ?. Dans le cas où vous avez acheté un bien immobilier en résidence secondaire ou pour votre jouissance personnelle, que vous y alliez ou non, la base imposable est constituée par 1,1% de la valeur cadastrale du bien immobilier. Dans le cas de revenus locatifs en Espagne , la base imposable est constituée par la différence entre les revenus locatifs perçus et les frais engagés dans la propriété. Le taux d'imposition est le même dans les deux cas. Ce taux d'impot à changé avec la réforme fiscale espagnole de 2014 2012 - 2013 - 2014 24,75%jusqu'à juillet 2015 20%depuis juillet 2015 19,50%2016 19%2017 19%2018 19%2019 19%2020 19%2021 19%2022 19% Comment déclarer l'impot IRNR en Espagne ? Contrairement à la Taxe Foncière IBI qui est réclamée par la mairie du lieu où se situe le bien immobilier, c'est à vous de calculer, de remplir et de présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d'impot d'IRNR au centre des impôts. Vous pouvez cependant nommer un représentant fiscal pour entreprendre cette démarche. Notre avocat peut gérer pour vous cette formalité. Impôt en Espagne Taxe Foncière en Espagne Impuesto sobre Bienes Inmuebles "IBI" Qu'est-ce que la taxe foncière "IBI" en Espagne ? En tant que propriétaire d'un appartement ou d'une maison en Espagne, et que vous soyez résident ou non résident en Espagne, vous devez payer un impôt en Espagne une taxe foncière sur votre bien immobilier. Il s'agit d'un impôt local exigé par la municipalité Comment se calcule la taxe foncière en Espagne ? Tous les biens immobiliers sont recensés par la municipalité qui leur attribue une valeur cadastrale. Cette valeur cadastrale constitue la base d'imposition sur laquelle s'applique un taux d'imposition fixé par la municipalité, la taxe fonçière. Quel taux d'imposition pour l'impot IBI en Espagne ? Le taux d'imposition varie selon les municipalités entre 0,4% pour les biens immobiliers urbains ou 0,3% pour les biens immobiliers ruraux et 1,10% pour les biens urbains ou 0,90% pour les biens ruraux. La plupart des municipalités appliquent le taux d'imposition le plus élevé. Comment et quand paye-t-on l'impot IBI ou taxe foncière ? L'impot IBI est un impôt annuel qui est dû par la personne qui est propriétaire du bien au 01 janvier. Cet impôt est généralement exigé dans les mois de septembre, octobre ou novembre. Il peut aussi être domicilié sur le compte bancaire pour un prélèvement automatique. Le bien immobilier reste attaché au paiement de la totalité des reçus de l'IBI. Il est conseillé de faire appel à un avocat espagnol pour s'assurer le paiement de tous les impôts Impôt sur le Patrimoine en Espagne Impuesto sobre el Patrimonio "IP" Qu'est-ce que l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne ? En France il correspond à l’Impôt sur la Fortune ISF. Il s’agit de taxer le patrimoine constitué sur le territoire espagnol, soit l’ensemble des actifs du contribuable, qu’ils soient d’origine financière, mobilière ou immobilière liquidités sur le compte bancaire, biens immobiliers, épargne, valeurs mobilières, assurance vie, véhicules, objets d’art, etc. La valeur de l’ensemble est arrêtée au 31 décembre de l’année en cours et doit être déclarée l’année suivante. Il existe toute une série de biens exemptés, notamment la résidence principale jusqu’à Comment se calcule l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne ? On établit la somme des biens puis on déduit les charges et les dettes pour obtenir la base imposable. Pour cela, il faut déterminer la valeur de chaque bien. Par exemple pour un bien immobilier on prendra en compte la valeur la plus importante entre Valeur cadastrale Valeur constatée par l’administration fiscale Valeur d’acquisition De cette base imposable on peut soustraire le montant du seuil d’exonération établit par chaque communauté autonome ou à défaut, le seuil national de 700000€. Puis on applique le taux d’imposition progressif établit là aussi par chaque communauté autonome ou à défaut celui de l’Etat, pour obtenir le montant de la contribution à payer. A savoir que si un couple est propriétaire d’un bien à il n’aura pas à payer d'impôt puisque la part de chacun reste inférieure à Par ailleurs, cet impôt est conjointement limité avec l’impôt sur les revenus de manière à ce que la charge fiscale supportée par le contribuable ne dépasse pas un certain pourcentage des revenus obtenus durant l’année. En Espagne, les non-résidents doivent-ils payer l’Impôt sur le Patrimoine ? Tous les étrangers qui ne résident pas en Espagne doivent payer l'impôt de l’ISP, qu’ils soient ressortissants de l’UE ou pas. Par principe la direction générale des finances publiques espagnole, la AEAT Agencia Estatal de Administracion Tributaria stipule que les résidents de l’UEdoivent notifier sur le formulaire de déclaration la communauté autonome où se trouve la plus grande partie de leurs biens en Espagne et être imposés selon les règles de cette région. Certaines régions ont adopté un règlement très favorable comme Madrid qui permet une réduction fiscale de 100% de l’impôt sur le patrimoine, tandis que d’autres comme la Catalogne ont baissé le seuil d’exonération à ou comme les Baléares qui pratique un taux d’imposition plus élevé que la norme nationale. L’Impôt sur le Patrimoine, provisoire ou permanent ? L’Impôt sur le Patrimoine en Espagne a d’abord été établi en Espagne en 1977 avec un caractère exceptionnel et provisoire, puis de manière permanente à partir de 1991. En 2008, cet impôt n’ayant pas permis d’atteindre les objectifs qui avaient été fixés, à savoir une plus grande efficacité dans l'utilisation des actifs et la redistribution de la richesse, l’Etat décide de l’annuler par la mise en place d’un crédit d’impôt de 100% du montant de la taxe. Compte tenu de la crise, cette taxe a été rétablie afin d’obtenir des recettes supplémentaires, en principe de manière provisoire pour les années 2011 et 2012 mais finalement reconduite d’année en année jusqu’en 2016. Le patrimoine de 2016 reste donc à déclarer pour 2017. Selon la loi en vigueur cet impôt espagnol devrait être supprimé en 2017 puisqu’il est à caractère provisoire et serait donc compensé par le crédit d’impôt à 100%. Reste à savoir s’il sera reconduit. En mai 2016 la Fondation Impôts et CompétitivitéFundación Impuestos y Competitividad constitué de 8 prestigieux cabinets d’avocats experts en conseil fiscal ont présenté une étude pour la suppression de cet impôt, ou s’il devait être conservé, pour que le seuil d’exonération soit plus élevé et généralisé à toutes les communautés autonomes, ainsi que l’échelonnement du taux d’imposition qui ne devrait pas être supérieur à taux d’imposition en France. Affaire à suivre donc…En 2022 c'est toujours d'actualité. En savoir plus sur les autres démarches à faire quand on achète un appartement ou une maison en Espagne Cabinet avocat en Espagne  A ACHAT IMMOBILIER EN ESPAGNENotre expertise à votre service Avocat, Notaire, Formalités, nie ... Avocat Immobilier Achat Immobilier Espagne Accompagnement Formalités V Démarches Achat en Espagne   Je suis retraité et je veux être résident en EspagneNormalement, tous les résidents dans un État de l’UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le plus souvent plus de 6 mois par an. Aussi, si vous décidez d’acheter ou de louer un bien immobilier en Espagne, et votre intention est de venir y vivre en permanence, ou plus de 6 mois par an, vous devez savoir que votre statut fiscal sera résident fiscal espagnol». Et, ce peu importe la date de l’année civile du 1/01 au 31/12 dès que vous y passez plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident fiscal en Espagne». Dès cet instant, vous serez dans l’obligation de déclarer en Espagne, l’entièreté de vos fortunes qu’elles soient en en Belgique, France, Suisse, etc. de même que vos revenus pour autant que Impôt sur le revenusalaires, pensions… Pour les revenus de plus de € si retenue fiscale déjà à la source ou € si aucune retenue à la source {voir plus en dessous du texte} par anImpôt sur la fortunevaleur de vos biens mobiliers u immobiliers Si leurs valeurs totale est de plus de EURA Le système de taxation de l’impôt sur le revenu en EspagneComme en France, Belgique, Suisse, etc., la façon de déclarer est très semblable. Vous devez déclarer vos biens immobiliers, vos comptes bancaires, produits financiers, etc. Ensuite, ces biens peuvent êtres sujets des réductions, bonifications, etc. Sur le montant final, après ces réductions, s’applique une taxe en fonction d’un taux, comme suit €0 – €12,450 2015 20% 2016 19% €12,451 – €20,200 2015 25% 2016 24%€20,200 – €34,000 2015 31% 2016 30%€34,000 – €60,000 2015 39% 2016 37% Plus de €60,000 2015 47% 2016 45%Comment sont considérés les PENSIONS dans l’impôt sur le revenu?Pensions publiques pensions de l’État payé aux fonctionnaires Dans le cas que vous avez été fonctionnaire du secteur publique, que ce soient de l’Etat de votre pays d’origine ou de l’Etat espagnole, vos pensions seront taxés en votre pays d’origine et non en Espagne. SAUF !!! Si vous percevez une pension de plusieurs caisses différentes pension de vieillesse payée par la caisse des pensions, + pension d’invalidité payé par une autre caisse .Le montant obtenu par ces pensions publiques, bien que libre d’impôt en Espagne, sera ajouté au reste de vos revenus pour former la base imposable selon le Droit espagnol”Pensions privés Tous les autres cas tel pension privé, revenus de société, revenu financier d’investissement... Ceux-ci seront taxés en Espagne. Si des retenues fiscales ont déjà étés prélevées un de ces revenus à sa source, il faudra dans ce cas l’indiquer dans la déclaration espagnole afin d’éviter la double imposition, dans le cas où cette pension provient de FranceSuisseBelgiqueLuxembourgLes revenus locatifs obtenus de biens immobilières à l’étranger Ceux-ci devront être payés dans le pays dans lequel se trouve le bien, et aussi les déclarer en Espagne pour determiner si, une fois appliquée l’eventuelle Convention de Double Imposition dans le cas que celle existe, vous devez payer quelques des impôts en Espagne ou bien considerer les montants des revenus pour augmenter votre base imposable annuelle en même les salaires comme employé obtenus d’une société à l’étranger Ex vous travaillé en France et avez votre domicile fiscal en EspagneMais, les salaires du statut d’indépendant peuvent êtres taxables en reste de revenus peuvent être taxables en EspagneMais, TRÈS IMPORTANT, vous devez faire la déclaration de cet impôt en Espagne seulement si vos revenus annuels sont supérieurs à Si tous vos revenus sont inferieurs à 22 000 € par an, vous ne devrez rien payer. Si vous percevez une pension, + des revenus de biens mobiliers tels intérêts bancaires etc., qui ont tous étés imposés à la source, dans votre pays, par respectivement votre employeur, l’état, ou la banque, et que vous avez déjà payé votre impôt, il ne faudra généralement pas payer de supplément pour autant que le revenu combiné ne soit pas plus que le taux d’imposition de base de montant de base maximum est de 22,000€ de revenu annuel global brut, donc cumulé, provenant de votre employeur et des pensions obtenues en votre pays ou à l’ si l’addition totale de vos revenus est inférieure à EUR, vous ne devez rien payer, et il n’y a aucune obligation de présenter la déclaration pour l’impôt sur le ATTENTION !!! Cette limite tombe à 12,000 EUR à partir de 2015 dans les circonstances suivantes – Le revenu n’a pas été imposé à la source. Et à dire, que vous n’avez pas payé d’impôts pour ce revenu dans le pays d’origine.– Le revenu provient de plus d’une source par exemple, deux emplois ou deux pensions, ou emploi + pension, et le montant annuel de cette autre pension est supérieur à EUR annuelles. Dans ce cas vous devrez remplir une déclaration fiscale et payer les impôts si vous avez plus de 12000€/an et que votre 2ème pension dépasse 1500€/an ! Par contre, si cette autre source de revenu ou de pension est inférieure à 1500 €/annuel, vous pouvez toujours utiliser la règle de € 22,000, donc rien EXEMPLE Retraité belge Mr. A fonctionnaire, 67 ans, avec deux pensions, marié avec Mme. B, laquelle n’a pas de revenus ni de pension Pension publique Mr. A EUR/anPension privée Mr. A EUR/anTOTALE EURDans ce cas Mr. A » devra présenter sa déclaration et payer l’impôt sur le revenu en Espagne parce que Il a deux pensions, et la deuxième est supérieure à EUR annuel dans son cas EURLe montant total est de plus de EUR + BASE IMPOSABLE Alors, il aura en Espagne une Base imposable d’impôt de + = RÉDUCTIONS DE LA BASE IMPOSABLE – quotité exemptéeCe montant doit être réduit par la quotité exemptée». Ce montant qui, selon la loi espagnole, doit être utilisé pour réduire la base imposable de l’ façon de calculer la quotité exemptée est la suivante En général, la base minimale pour toutes les personnes est de euros par les personnes de plus de 65 ans, ce montant sera augmenté de 918 par an. Donc, EUR général plus 918 EUR + 65 ans = EUR par les personnes de 75 ans, ce montant est augmenté de par an. Donc, + = EUR par en cas de déclaration conjointe pour exemple, Mr A + Mme B, le montant sera toujours de euros par an, quel que soit le nombre de membres, en tenant compte toutefois des circonstances personnelles de chaque conjoint âge, handicap …. TARIF DE L’IMPÔTUne fois obtenue, la base imposable de l’impôt moins la quotité exemptée, le montant final ou Base Liquidable>, sera taxée avec le pourcentage suivant Base Liquidable €0 – €12,450 2015 20% 2016 19% €12,451 – €20,200 2015 25% 2016 24%€20,200 – €34,000 2015 31% 2016 30%€34,000 – €60,000 2015 39% 2016 37% Plus de €60,000 2015 47% 2016 45%Le calcul de l’impôt sera fait comme suit Exemple Si Mr. A » présente une déclaration individuelle, sans inclure son épouse EUR Base Imposable * 25 % Tarif de l’impôt = EURRéduction quotité exemptée» EUR * 25 % Tarif de l’impôt= EUR – EUR EUR = EUR – Ce sera le montant à payer pour la déclaration individuelle de Mr. Si Mr. A » présente une déclaration conjointe pour lui et son épouse laquelle n’a aucun revenu, ou avec une limite de EUR comme maximum, elle peut aussi utiliser sa quotité – quotité exemptée de Mr. A – quotité exemptée de Mme. B = 894,46 EUR – Ce sera le montant à payer pour la déclaration de Mr. A, en conjoint avec Mme. B. REDUCTIONS SUR L’IMPOTUne fois obtenu le montant à payer, il sera réduit de différentes données tel que par exemple, La Double Imposition », L’impôt sur le revenu ayant déjà été retenu dans le pays de sa source. Ce montant déjà payé dans votre pays d’origine peut être déduit de l’impôt à payer en le cas de l’exemple, si la pension de Mr. A, a eu une retenue d’impôt à la source, et payé en Belgique de EUR pour l’année 2015, ce montant peut être déduit des EUR déclaration individuelle ou des 894,46 EUR en cas de déclaration conjointe.Il y a également d’autres réductions possibles, comme l’utilisation de la maison en Espagne comme résidence habituelle », lesquelles doivent être calculés et confirmés de façon individualisée. ENFIN et pour conclure, Retenez que Ceci n’est qu’un nous sommes en 2016 et que les services d’échange de données informatiques de tous les Etats sont parfaitement opérationnel les Ministères des finances ayant les meilleurs logiciel du la législation fiscale est l’une des plus compliquéeLe milliardaire Warren Buffett a dit “Le prix est ce que vous payez. La valeur est ce que vous obtenez. Que seul un spécialiste fiscal pourra vous conseiller, vous représenter ou vous défendre contre le Ministère des aussi, dans le cas que vous désirez faire un calcul approximé de vos IMPOTS EN ESPAGNE SUR LE REVENU, les avocats de TLACORP ont crée un CALCULATEUR/SIMULATEUR online et gratuit sur lequel vous pouvez introudire directement les cordonnés de vôtre sitation fiscale personnelle, et vous obtenez de façon IMMEDIATE et GRATUITE! votre simulation de l’Impôt sur le revenu avec spécial consideration àPENSIONSSALAIRESREVENUS DE le cas que vous êtes interesé seulement visitez la site De nombreuses personnes décident de s’installer en Espagne à l’aube de leur retraite afin de profiter d’une qualité de vie supérieure, d’un climat plus favorable et de la proximité avec la France. Au sein même de l’Espagne, Valence et sa région s’affirment de plus en plus comme la destination numéro 1 pour ceux souhaitant passer leur retraite au soleil. Retraite Costa Blanca 1. Les avantages de choisir Valence et sa région pour passer sa retraite A. Le climat Avec une température moyenne annuelle de 19°C, plus de 300 jours d’ensoleillement par an, et un climat méditerranéen caractérisé par des hivers doux et des températures élevées en été, Valence est une ville où il fait bon vivre toute l’année. Pouvoir passer sa retraite au soleil est l’un des principaux arguments qui poussent les retraités à s’expatrier et en vous installant dans la Communauté Valencienne, vous ne serez pas déçus. B. Une gastronomie saine et traditionnelle Comme tout le bassin Méditérranéen, la cuisine Valencienne est riche en fruits et légumes frais, majoritairement cultivés dans la région. Valence est notamment l’un des premiers producteurs au monde d’oranges et d’olives. On y retrouve également de nombreux plats traditionnels tels que la Paella Valenciana, el Arroz al Horno, la Fideua, ou encore les Fartones accompagnés d’Horchata. C. Le coût de la vie Quel est le coût de la vie pour un retraité en Espagne est une question que l’on nous pose souvent. Dans la région de Valence, le coût de la vie est nettement inférieur qu’en France. Que ce soit pour faire les courses, pour aller au restaurant ou pour acheter un bien immobilier, le budget nécessaire y est en moyenne de 20 à 30 % inférieur. A titre d’exemple, il sera aisé de trouver une maison avec piscine au bord de la mer pour des prix 3 à 4 fois inférieurs de ceux que l’on peut trouver sur la Côte d’Azur. D. Une forte communauté d’expatriés Une forte communauté francophone et internationale est déjà présente dans la Communauté Valencienne notamment autour de Valence et d’Alicante, ce qui facilite l’intégration des nouveaux retraités en Espagne. De plus, la convivialité des locaux et le rythme de vie espagnol permettent aux nouveaux expatriés de se sentir à l’aise dès le début de leur relocation en Espagne. E. Proximité avec la France L’Espagne et la France étant des États limitrophes, il reste très facile de s’y rendre aussi bien par la route qu’en train et en avion. L’Espagne compte de nombreux aéroports internationaux et il vous faudra moins de 2h de vol depuis Paris. Vous pourrez donc profiter de votre retraite au soleil tout en voyant régulièrement votre famille ! 2. Les démarches à faire pour un retraité français en Espagne A. Les démarches administratives Les citoyens de l’Union Européenne peuvent circuler et résider en Espagne sans réaliser de démarches administratives dans la mesure où leur séjour ne dépasse pas 3 mois. Passé ce délai, il vous faudra obtenir le NIE et le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea. Si vous prévoyez de vous installer durablement, le NIE vous sera utile bien avant car il est quasiment impossible d’ouvrir un compte bancaire ou d’acheter un bien sans ce fameux numéro. Le Certificado de Registro de Ciudadano de la UE est le document obligatoire pour toute personne de l’Union Européenne au-delà de 3 mois de séjour. Pour obtenir ce document, il vous faudra prouver votre affiliation à une assurance maladie publique ou privée et prouver que vous disposez de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins. A noter que vous pouvez transférer vos droits de la sécurité sociale française à la sécurité social espagnole. Une fois ces documents obtenus, vous pourrez alors profiter de votre retraite en Espagne en toute légalité. D’autres démarches administratives seront nécessaires au fur et à mesure et en fonction de la situation de chacun empadronamiento, transfert permis de conduire, changement d’immatriculation, etc.. B. La recherche de logement Choisir son nouveau logement est l’une des étapes les plus importantes de votre expatriation en Espagne. Afin de choisir au mieux, il convient d’analyser votre budget et vos objectifs de vie grande ville ou à la campagne, maison ou appartement, jardin, piscine, proximités. Si vous avez besoin d’aide pour trouver un logement, nous vous invitons à visiter notre page Recherche de Logement. C. Vos impôts L’Espagne dispose de conventions fiscales avec certains pays afin d’éviter aux nouveaux résidents la double imposition. Prenons l’exemple de la France, une fois la résidence obtenue c’est à dire que vous passez au minimum 183 jours par an en Espagne, le schéma suivant s’applique Les pensions de fonctionnaires français sont imposables en France sauf si vous possédez la nationalité espagnole. Ceux possèdant la double nationalité française et espagnole restent imposables en France. Toutes les autres pensions pensions privées, pensions alimentaires ou régimes complémentaires sont imposables en Espagne. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans le pays où se trouvent ces biens. Pour chaque pays et chaque type de revenu, il faudra analyser la convention présente si il y a afin d’éviter la double imposition et d’optimiser votre situation financière. 3. Conclusion De plus en plus de retraités francophones choisissent la Communauté Valencienne pour une retraite au soleil. Ici, ils peuvent profiter d’une qualité de vie supérieure, d’un beau temps permanent et d’un système de santé performant. Pour plus d’informations sur la région ou sur les différentes démarches, vous pouvez nous contacter à contact

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